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Le notaire et le règlement de la succession par Fabien Ferran ont été vendues pour EUR 35,00 chaque exemplaire. Le livre publié par LexisNexis. Il contient 220 pages et classé dans le genre Thèmes. Ce livre a une bonne réponse du lecteur, il a la cote 3.3 des lecteurs 434. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles pour téléchargement gratuit. L'inscription était gratuite.
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Description du livre Le notaire et le règlement de la succession : Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession..
Le Titre Du Livre : Le notaire et le règlement de la succession
Nom de fichier : le-notaire-et-le-règlement-de-la-succession.pdf
La taille du fichier : 12.03 KB
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